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Conditions générales de vente 2019-2020

ProCamps 1972 Sports Academy

Préambule et définitions

L’Agence Sports & Marketing, sarl au Capital de 8000€, siège social 40, rue Saint Ferdinand - 75017 Paris (France), immatriculée au Tribunal de Paris sous le n° 482 372 729 00038 - Code APE 7021Z - n°TVA Intracommunautaire FR31482372729, est une société commerciale et un organisateur de stage enregistré sous numéro 075ORG1368, auprès du ministère de l’éducation nationale, ayant souscrit le contrat d’assurance spécifique en RC Pro Aviva n°78038669.

 

L’Agence Sports & Marketing conçoit, développe, commercialise et encadre en exclusivité des stages/séjours sportifs déclinés sous le nom de « ProCamp » ou « ProCamps » et la marque « 1972 Sports Academy » et/ou « Agence Sports & Marketing ».

 

Définitions :

 

ProCamp : stage ou séjour, généralement associé à la discipline ou thématique proposée.

Ex. « ProCampsFreestyle », « ProCampsGoalKeeper » etc.

 

Camper(s) = stagiaire(s)

 

Famille du Camper = désigne les parents et/ou représentants légaux de tout Camper mineur, signataires du dossier d’inscription et responsables des paiements liés.

Conditions générales de ventes (au 25 novembre 2019).

L’Agence sports & marketing est agréée par le Ministère de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (numéro 075ORG1368) et conçoit des séjours de vacances pour les mineurs (de 8 à 17 ans) ou des stages pour les adultes (ou de mineurs placés sous la responsabilité d’adultes) déclinés sous le nom de ProCamps. Nos séjours et stages sont déclarés auprès des services départementaux de la DDCSPP, ce qui implique le respect des normes en vigueur dans les domaines pédagogique, sanitaire et de sécurité. L’inscription à l’un des séjours/stages figurant nos catalogues et nos sites internet ou comptes officiels, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Modalités de réservation et de règlement

 

Inscription

L’inscription pour un séjour/stage est soumise au retour d’un dossier complet, y-compris l’ensemble des pièces justificatives demandées, ainsi que du paiement complet dans les délais prévus et impérativement avant la début du stage ou la date requise.

Il est possible de réserver :


- Par courrier : en renvoyant la fiche d’inscription dûment complétée à l’adresse indiquée sur chaque dossier d’inscription envoyé aux familles et Campers (également disponible sur le site internet ou sur simple demande auprès de nos conseillers)

- Par internet sur le site www.1972sportsacademy.com : en ajoutant le séjour/stage souhaité dans le panier et en suivant les étapes de réservations.

► Paiement : l’inscription n’est considérée comme définitivement valable que si elle est intégralement payée. Le montant intégral englobe le coût total de la réservation, soit le coût du séjour/stage, les frais d’inscriptions et tous les les services associés mentionnés au dossier d’insription.

 

► Mode paiement : si l’option de paiement choisie est différente d’un règlement intégral à la commande et sous réserve de l’accord de l’organisateur, le solde dû doit être intégralement réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour/stage. Le règlement du solde confirme votre réservation, sans celui-ci, votre réservation sera annulée sans courrier/mail de rappel. Une réservation à moins de 30 jours avant le départ n’est valable que si elle est accompagnée du règlement complet du séjour/stage.

 

► Pré-réservation : Il est possible d’effectuer une pré-réservation de 7 jours sur internet ou par téléphone auprès de nos conseillers. Elle devra être impérativement confirmée sous 7 jours par la réception par nos services du paiement correspondant. Passé ce délai, l’option est automatiquement retirée sans préavis ni autre besoin d’information au client.

 

► Dossier de confirmation de réservation : Dès validation par nos services, une confirmation de réservation vous est envoyée par email. Un lien vous permettant de télécharger le dossier d’inscription à retourner (comprenant, règlement intérieur, fiche sanitaire, informations Camper, autorisation de cession de droits à l’image etc.) est également envoyé par email une fois la réservation en ligne effectuée sur notre site internet. Votre facture peut être adressée par email sur simple demande à 1972sportsacademy@gmail.com.

Règlements & paiements bancaires

Nous acceptons les règlements suivants :

- carte bancaire pour les réservations en ligne réalisées sur notre website,

- chèque bancaire, libellé à l'ordre de "Agence Sports & marketing"

- chèque vacances ANCV*, coupon-sport ANCV*,

- virement bancaire, IBAN fourni sur simple demande écrite (e-mail ou courrier), 

- espèces (uniquement sur rendez-vous et jamais par correspondance).

 

RAPPEL : dans tous les cas, le solde doit être intégralement réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour/stage.

* conventionnement en cours

Prise en charge par d’autres organismes tiers :

Dans le cas d’une prise en charge par un organisme tiers de tout ou partie de l’inscription, il est demandé de nous transmettre les justificatifs de cette prise en charge (avec coordonnées de l’organisme et montant accordé). En fonction des modalités de prise en charge, la facture est réglée en totalité par la famille du Camper auquel nous remboursons les aides dès réception du règlement de l’organisme. En cas de non-participation ou de refus de l’organisme, le règlement du séjour/stage effectué par la famille du Camper sera intégralement conservé.

 

TARIFS & PRESTATIONS

La tarification correspond aux prestations décrites dans nos différentes offres, publications et sur notre site internet, www.1972sportsacademy.com de la saison en cours (sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission). En cas d’évènements majeurs, l’Agence Sports & Marketing se réserve le droit de modifier certaines prestations dans l’intérêt du Camper.

  • Nos tarifs comprennent : L’hébergement en pension-complète*, les activités*, l’encadrement pédagogique, le matériel, les visites* et excursions* décrites dans les programmes. Aucun remboursement ne sera fait pour prestation non consommée.

* voir offres détaillées

  • Nos tarifs ne comprennent pas : le transport lié au(x) séjour(s), tout autre service demandé (retour vêtements oubliés, hôtel, frais médicaux, frais de dossier, perte de papiers…), ni l’assurance annulation de séjour/stage.

  • Frais complémentaires :
    ► Frais d'envoi dossier d'inscription par voie postale : 5 €TTC
    ► Frais de modification de dossier : 10 €TTC
    ► Frais de weekend de liaison lorsque deux séjours sont consécutifs (samedi-dimanche) : sur demande
    ► Journée supplémentaire : sur demande

 

Réductions & offres promotionnelles

L’Agence Sports & Marketing propose des offres promotionnelles ponctuelles, comme la gratuité des frais d’inscription en période d’ouverture des réservations et sur une durée déterminée indiquée. Aucune dérogation ne pourra être accordée pour des demandes hors dates fixées ou modalités spécifiques. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entres-elles (sauf exceptions indiqués en annexes des offres) et la plus intéressante est alors proposée à la famille du Camper. Nos ProCamps sont toujours  proposés dans la limite des places et prestations proposées.

 

Autres exemples d’offres promotionnelles ponctuelles :

 

► Parrainage nouveau Camper : dotation individuelle produits techniques pour le parrain

► Meilleur tarif garanti systématiquement accordé au Camper qui s’inscrit au ProCamp suivant (thème ou programme identique, immédiatement consécutif au ProCamp concerné)

 

► Challenge premiers inscrits : les tout premiers inscrits (nombre limité, indiqué dans l’offre) reçoivent une dotation individuelle produits techniques.

Etc.

 

Assurance de Responsabilité Civile

Agence sports & marketing  a souscrit à une assurance de responsabilité civile auprès de la compagnie AVIVA qui couvre l’ensemble des activités.

 

Nous conseillons fortement aux responsables légaux des enfants de vérifier leurs contrats existants et au besoin de souscrire à un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels dont ils peuvent être exposés durant les activités auxquels les Campers participent.


La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol d'affaires personnelles, objets de valeurs ou espèces.

 

Assurance annulation

Agence sports & marketing conseille fortement aux Campers et leur famille de souscrire une assurance annulation individuelle auprès de leur compagnie habituelle, si toutefois leurs contrats existants ne couvrent pas déjà ce risque (notamment en cas de paiement par carte bancaire). Cette demande pourra notamment prévoir les cas suivants :

 

Option 1 : annulation séjour ou stage

 

Cette option doit notamment comprendre le remboursement des frais d’annulation avant le début du séjour/stage et en cas de : maladie, accident ou décès d’un membre de votre famille ou d’une personne vous accompagnant, dommages graves à votre habitation, convocation devant un tribunal, licenciement économique, obtention d’un emploi, mutation professionnelle, contre-indication ou suite de vaccination.

 

Option 2 : annulation, interruption du séjour, dommage bagages et assistance

 

Cette option doit notamment comprendre le remboursement des frais d’annulation avant et pendant le séjour/stage et en cas de : maladie, accident ou décès d’un membre de votre famille ou d’une personne vous accompagnant, dommages graves à votre habitation, convocation devant un tribunal, licenciement économique, obtention d’un emploi, mutation professionnelle, contre-indication ou suite de vaccination.

 

Dommage Bagages : Disparition ou détérioration des bagages personnels. Le vol des objets de valeur.

 

Interruption du séjour : Remboursement des jours de séjour/stage non utilisés en cas de rapatriement médical ou de retour anticipé

 

Assistance du voyageur : Cette option doit comprendre l’assistance accident (maladie et imprévu) rapatriement médical, hospitalisation sur place, prise en charge d’un billet Aller/Retour pour un membre de votre famille, remboursement des frais hôteliers, frais de recherche et de secours, envoi de médicaments sur place, assistance retour anticipé etc.

 

Assistance juridique : remboursement des honoraires d’avocat, assistance décès , rapatriement du corps, frais funéraires etc.

 

Rappel: Avant de choisir votre assurance annulation et si vous réglez par carte bancaire la réservation de votre ProCamp, renseignez-vous auprès de votre banque sur les possibilités qu’offre votre carte bancaire (Gold, Premier..) comme garantie annulation. Ceci afin d’éviter les doublons coûteux …

 

 

Modification ou annulation de la part de l’adhérent

Modification : Toute modification après confirmation de votre réservation entraînera une facturation complémentaire de 10€TTC. Toutes les modifications doivent être confirmées par écrit à Agence sports & marketing  (Mail ou courrier).

 

Annulation : Toute annulation, quel qu’en soit le motif, doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de l’Agence Sports & Marketing.

L’organisateur conservera tout ou une partie des sommes versées en fonction de la date d’annulation (cachet de la Poste faisant foi), si annulation :

► Plus de 30 jours avant le début du stage/séjour,

Agence sports & marketing  conserve :

  • 50% du montant du séjour/stage réservé

  • 100% des frais de dossiers

  • 100 % des autres frais ou options payés

 

► Entre 15 et 30 jours avant le début du stage/séjour

Agence sports & marketing  conserve :

  • 75% du montant du séjour/stage réservé

  • 100% des frais de dossiers

  • 100 % des autres frais ou options

 

► Dans les 14 derniers jours avant le début du stage/séjour

ou en cas d’Absence au début du séjour /stage

Agence sports & marketing  conserve :

  • 100% de l’ensemble des coûts, frais et options liés à la réservation du séjour/stage

► Interruption en cours de stage

Tout séjour/stage commencé ne peut donner lieu à aucun remboursement, quelle que soit la raison de l’arrêt.

Modification ou annulation du fait de l’Agence Sports & Marketing

Le maintien d’un séjour/stage est conditionné par le nombre de participants inscrits. Si le nombre de participants est insuffisant à l’organisation du séjour/stage, Agence sports & marketing  se réserve le droit de l’annuler. Dans cette éventualité, Agence sports & marketing  informera le participant au plus tard 21 jours avant le début du séjour. A défaut d’accord amiable sur un séjour/stage de substitution, Agence sports & marketing  procèdera au remboursement des sommes perçues sans autre indemnité. Pour des raisons de sécurité, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’empêchements majeurs, Agence sports & marketing  peut se voir dans l’obligation de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations. Dans cette situation, l’organisateur proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente sans supplément de prix.

 

Réclamations

 

Les réclamations éventuelles concernant les séjours/stages devront être adressées par lettre recommandée à la Direction de l’Agence Sports & Marketing, dans un délai d’un mois maximum, après le séjour/stage.

Dotation individuelle

Chaque Camper reçoit une dotation individuelle en matériel, conforme aux informations portées au dossier d’inscription (tailles, pointures et autres informations sur le Camper). Sur ces bases, l’organisateur engage un certain nombre de dépenses et frais (marquages, logisitique etc.). En cas de problème de taille constaté le jour de la remise du matériel, seuls les éléments écrits fournis par le Camper seront retenus. L’organisateur fera ses meilleurs efforts pour trouver le ou les articles de remplacement, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises. L’Agence Sports & Marketing est ainsi déchargée de toute obligation de remplacer du matériel de mauvaise taille/pointure, si le-dit matériel correspond aux informations communiquées par le Camper.

 

Soins médicaux

Les frais médicaux engagés en cas de maladie ou accident lors de votre séjour peuvent être avancés par Agence sports & marketing. Les parents ou tuteurs s’engagent en signant la fiche sanitaire, à rembourser les sommes avancées dans les meilleurs délais. Les feuilles de soins leur seront alors remises pour les remboursements habituels. Les enfants de plus de 16 ans doivent être munis de leur carte vitale et de leur carte d’identité.

 

Droit à l’image

 

Dans le cadre d’une participation à un « ProCamp 1972 Sports Academy » / « ProCamp Agence sports & marketing » ou tout autre séjour/stage organisé par l’Agence Sports & Marketing, pour ses besoins de communication, d’information ou de promotion (Presse, Blogs, site internet, Facebook, Twitter, campagnes E-mailing, catalogues, affiches, reportages tv…) et/ou de promotion, l’organisateur est expressément autorisé à enregistrer, diffuser gratuitement et librement, les images de son choix, sur lesquelles le Camper peut apparaître, seul ou associé à d’autres Campers, participants, staff etc. Cette condition fait l’objet d’un accord préalable écrit, donné par représentant légal dans le dossier d’inscription. Personne ne peut alors s’opposer aux utilisations mentionnées ci-dessus et aucune contrepartie financière ou « en nature » ne pourra être réclamée, sans limitation de durée ou de support utilisé par l’organisateur.

Les photos illustrant les séjours/stages dans notre catalogue, nos réseaux sociaux ou sites internet sont généralement issues de nos différentes organisations mais ne peuvent être considérées comme contractuelles.

Règlement intérieur

L’organisateur fixe le règlement intérieur propre à l’organisation de ses ProCamps et qui est pleinement applicable à l’ensemble des Campers durant leur présence au stage. Ce règlement intérieur est fourni aux familles et est obligatoirement accepté par les Campers et leurs représentants légaux, qui en sont concomitamment et solidairement signataires.

Le respect scrupuleux de son contenu, prioritairement la clause liée au comportement individuel du Camper, s'inscrit dans la qualité du programme décliné par l'organisateur et la bonne ambiance générale qui règne au sein des ProCamps.

 

Vivre ensemble en permanence durant plusieurs jours implique les notions élémentaires de respect, politesse, ponctualité, ouverture aux autres ainsi que celles tout aussi importantes de camaraderie, bienveillance et esprit d'initiative. 

L'organisateur rappelle ici son droit à mettre à terme sans préavis, ni remboursement ou dédommagement, à la présence dans les ProCamps Agence Sports & Marketing de tout Camper dont les propos, le comportement ou les agissements iraient à l'encontre des valeurs évoquées ci-dessus et seraient contraire au règlement intérieur.

Droit de rectification / modification

L’organisateur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Camper.

 

La commercialisation des ProCamps est soumise à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

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